Conditions d’utilisation
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
Veuillez lire attentivement ces « conditions d'utilisation du site » avant d'utiliser notre site.
Nos clients qui utilisent ce site d'achat et y effectuent des achats sont réputés avoir accepté les conditions suivantes :
Les pages web de notre site et toutes les pages qui y sont liées (le « site ») sont la propriété de la société ŞAHİNLER KOLL.ŞTİ. (la « Société »), établie à l'adresse kumaskumas.com, et sont exploitées par celle-ci. En tant qu'utilisateur (l'« Utilisateur »), en utilisant l'ensemble des services proposés sur le site, en bénéficiant du service du site et en continuant à l'utiliser, vous êtes réputé être soumis aux conditions suivantes, disposer du droit, du pouvoir et de la capacité juridique de conclure un contrat selon les lois qui vous sont applicables, être âgé de plus de 18 ans, avoir lu et compris le présent contrat et être lié par les conditions qui y sont énoncées.
Le présent contrat impose aux parties des droits et obligations concernant le site objet du contrat, et lorsque les parties acceptent le présent contrat, elles déclarent qu'elles rempliront lesdits droits et obligations de manière complète, exacte, en temps voulu et dans les conditions requises par le présent contrat.
1. RESPONSABILITÉS
a.La Société se réserve à tout moment le droit de modifier les prix ainsi que les produits et services proposés.
b.La Société accepte et s'engage à ce que le membre bénéficie des services objet du contrat, hormis en cas de pannes techniques.
c.L'Utilisateur accepte par avance qu'il ne procédera pas à de l'ingénierie inverse du site ni à aucune autre opération visant à trouver ou à obtenir son code source, faute de quoi il sera responsable des dommages susceptibles de survenir à l'égard des tiers et fera l'objet de poursuites civiles et pénales.
d.L'Utilisateur accepte que, dans ses activités sur le site, dans toute partie du site ou dans ses communications, il ne produira ni ne partagera de contenus contraires à la morale et aux bonnes mœurs, contraires à la loi, portant atteinte aux droits des tiers, trompeurs, agressifs, obscènes, pornographiques, portant atteinte aux droits de la personnalité, contraires aux droits d'auteur, ou incitant à des activités illégales. Dans le cas contraire, il est entièrement responsable des dommages qui en résulteraient et, dans ce cas, les responsables du « Site » peuvent suspendre ou clôturer de tels comptes et se réservent le droit d'engager une procédure judiciaire. Pour cette raison, si des demandes d'informations relatives à l'activité ou aux comptes des utilisateurs émanent des autorités judiciaires, la Société se réserve le droit de les communiquer.
e.Les relations des membres du site entre eux ou avec des tiers relèvent de leur propre responsabilité.
2. Droits de propriété intellectuelle
2.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, tels que la raison sociale, le nom commercial, la marque, le brevet, le logo, le design, les informations et les méthodes figurant sur le présent Site appartiennent à la société exploitante et propriétaire du site ou à la partie concernée indiquée, et sont protégés par le droit national et international. La visite du présent Site ou l'utilisation des services de ce Site ne confère aucun droit sur lesdits droits de propriété intellectuelle.
2.2. Les informations figurant sur le Site ne peuvent en aucune façon être reproduites, publiées, copiées, présentées et/ou transférées. Tout ou partie du Site ne peut être utilisé sans autorisation sur un autre site internet.
3. Informations confidentielles
3.1. La Société ne divulguera pas à des tiers les informations personnelles que les utilisateurs transmettent via le site. Ces informations personnelles comprennent toute autre information permettant d'identifier l'Utilisateur, telles que le nom et le prénom, l'adresse, le numéro de téléphone, le téléphone mobile, l'adresse e-mail, et seront désignées en abrégé par « Informations confidentielles ».
3.2. L'Utilisateur accepte et déclare consentir à ce que la société propriétaire du Site partage ses informations de contact, l'état de son portefeuille et ses informations démographiques avec ses filiales ou les sociétés du groupe auquel elle appartient, dans la limite d'une utilisation dans le cadre d'activités de marketing telles que la présentation, la publicité, les campagnes, les promotions, les annonces, etc. Ces informations personnelles pourront être utilisées au sein de la société afin de déterminer le profil des clients, de proposer des promotions et des campagnes adaptées au profil des clients et de réaliser des études statistiques.
3.3. Les Informations confidentielles ne pourront être divulguées aux autorités officielles que dans le cas où ces informations sont demandées en bonne et due forme par les autorités officielles et dans les cas où la divulgation aux autorités officielles est obligatoire en vertu des dispositions impératives de la législation en vigueur.
4. Absence de garantie : LE PRÉSENT ARTICLE DU CONTRAT S'APPLIQUERA DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. LES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », ET LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU DE TOUTE AUTRE NATURE, CONCERNANT LES SERVICES OU L'APPLICATION (Y COMPRIS TOUTES LES INFORMATIONS QUI Y FIGURENT), Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION.
5. Enregistrement et sécurité
L'Utilisateur est tenu de fournir des informations d'enregistrement exactes, complètes et à jour. À défaut, le présent Contrat sera réputé violé et le compte pourra être fermé sans que l'Utilisateur en soit informé.
L'Utilisateur est lui-même responsable de la sécurité de son mot de passe et de son compte sur le site et sur les sites tiers. À défaut, la Société ne saurait être tenue responsable des pertes de données, des violations de sécurité ou des dommages causés au matériel et aux appareils qui en résulteraient.
6. Force majeure
Si, en raison de causes échappant au contrôle des parties — telles que catastrophes naturelles, incendies, explosions, guerres civiles, guerres, insurrections, mouvements populaires, déclaration de mobilisation, grève, lock-out et épidémies, pannes d'infrastructure et d'internet, coupures d'électricité (ci-après dénommées ensemble « Force majeure ») —, les obligations découlant du contrat deviennent impossibles à exécuter par les parties, celles-ci n'en sont pas responsables. Pendant cette période, les droits et obligations des Parties découlant du présent Contrat sont suspendus.
7. Intégralité et applicabilité du contrat
Si l'une des conditions du présent contrat devient partiellement ou totalement invalide, le reste du contrat conserve sa validité.
8. Modifications du contrat
La Société peut à tout moment modifier partiellement ou totalement les services proposés sur le site ainsi que les conditions du présent contrat. Les modifications prendront effet à compter de leur date de publication sur le site. Il incombe à l'Utilisateur de suivre les modifications. En continuant à bénéficier des services proposés, l'Utilisateur est réputé avoir également accepté ces modifications.
9. Notification
Toutes les notifications à adresser aux parties dans le cadre du présent Contrat se feront par l'intermédiaire de l'adresse e-mail connue de la Société et de l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur dans le formulaire d'adhésion. L'Utilisateur accepte que l'adresse indiquée lors de son adhésion constitue une adresse de notification valide, qu'en cas de changement il en informera l'autre partie par écrit dans un délai de 5 jours, et qu'à défaut les notifications adressées à cette adresse seront réputées valides.
10. Convention sur la preuve
Dans tout litige pouvant survenir entre les parties concernant les opérations liées au présent contrat, les livres, registres et documents des Parties ainsi que les enregistrements informatiques et les enregistrements de fax seront admis comme preuves conformément à la loi n° 6100 sur la procédure civile (Hukuk Muhakemeleri Kanunu), et l'utilisateur accepte de ne pas contester ces enregistrements.
11. Résolution des litiges
Pour la résolution de tout litige découlant de l'application ou de l'interprétation du présent Contrat, les tribunaux et bureaux d'exécution du ressort d'İstanbul (Merkez) Adliyesi (Palais de justice central d'Istanbul) sont compétents.